https://ants.gouv.fr

Passeport & Carte d’identité

Lieu d’enregistrement : Mairie de Tournon tél 04/75/07/83/83

                                       Mairie de Saint Donat Tél 04/75/45/10/32

                                      Mairie de Valence 04/75/79/20/00
Pièces à fournir et R.V. : s’adresser à l’une ou l’autre de ces Mairies.
Le demandeur doit se présenter en personne.

 

 

Carte grise

« Le renouvellement de sa carte grise sans bouger de chez-soi »

 

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

L’ensemble des procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr dès aujourd’hui pour les permis de conduire et les cartes grises.

Une simple connexion Internet suffit pour réaliser ces procédures en ligne. Un tutoriel-vidéo vous renseigne sur les étapes de la démarche : http://dai.ly/x5pabf8

Ainsi, à partir du 6 novembre 2017, les guichets d’accueil pour les permis et cartes grises en préfecture de la Drôme seront fermés. Il sera possible de solliciter l’aide d’un médiateur dans les différents points numériques situés en préfectures et dans les sous-préfectures de Die et Nyons.

 


Achat de concession au cimetière

Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de la concession
Pièces à fournir : Si renouvellement acte de concession original, Pièce d’identité.

Recensement militaire obligatoire à 16 ans révolus

Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité, Livret de Famille.

Elections

Carte d’électeur
Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
Pièces à fournir : carte d’identité en période de validité, justificatif de domicile récent.

 

LES DEMANDES DE COPIES D’ACTES D’ETAT CIVIL

 

ACTE DE NAISSANCE

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

 Pour un extrait sans filiation 

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

A qui faire la demande

Lieu de naissance de la personne concernée par l'acte Nationalité française
France Mairie du lieu de naissance
Étranger Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

 

ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux et leurs parents alors que l'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux.
Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Chacun des époux,
leurs ascendants (parents, grands-parents)
leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. 

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

A qui faire la demande 

Mariage en France : Mairie du lieu de mariage
Mariage à l'étranger :  Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

 

ACTE DE DECES

L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

A qui faire la demande

Soit à la mairie du lieu du décès.
Soit à la mairie du dernier domicile du défunt.

Pour obtenir une copie d’acte détenu par la mairie de GERVANS :

Imprimer la demande ci-dessous en vue de la compléter et de la signer avant de la transmettre à la mairie par courrier en joignant les justificatifs demandés pour chaque cas et une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

Adresse

carteMairie de Gervans
Place Mairie
26600 GERVANS

telTél : 04.75.03.30.69

Fax : 04.75.03.37.47

Contacter la Mairiemail

Horaires

logo horlogeLUNDI de 14h00 à 18h00
MERCREDI de 14h00 à 18h00
JEUDI de 18h00 à 19h00
VENDREDI de 15h00 à 17h00

Permanence du Maire et des adjoints
Jeudi 18h30 à 19h30

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